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PRÉSENTATION DU SITE

A la suite d’un problème technique les questions posées sur la FAQ CCAM entre le 4 octobre et le 21 octobre n’ont pu être acheminées. Le problème étant résolu nous encourageons leurs auteurs à reposer leurs questions. Nous vous prions de bien vouloir excuser ce désagrément

Ce site répond aux questions :

- de codage des actes avec la Classification commune des actes médicaux (CCAM) : rubrique « Description de l'activité médicale et dentaire par le codage des actes »

- de tarification des actes avec la CCAM ou la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : rubrique « Tarification-paiement à l'acte »

 

1. Rubrique « Description de l'activité médicale et dentaire par le codage des actes »

Cette rubrique a pour objectif de répondre aux :

- difficultés de codage ou d'identification de libellé CCAM correspondant aux actes réalisés dans le cadre de l'activité médicale ou dentaire dans les établissements de santé ;

- demandes de précisions sur la mise en application des consignes présentées dans le Guide de lecture et de codage de la CCAM utilisées pour la description d'activité du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information).

 

 

Cette rubrique ne traite pas :

- les questions sur le caractère classant, le groupage dans les GHM (Groupes homogènes de malade), la classification pour le PMSI ni sur les ICR (indice de coût relatif). Ces sujets sont traités sur le site AGORA de l'ATIH (https://agora.atih.sante.fr) pour les personnes disposant d'un compte Pasrel (e-PMSI).

 

- les questions de tarification à poser sur la rubrique " Tarification-paiement à l'acte ".

 

Cette rubrique est accessible sans identifiant :

- aux médecins responsables de l'information médicale (DIM),

- aux médecins des Agences régionales de santé (ARS),

- aux médecins référents régionaux en Nomenclature de l'Assurance maladie.



2. Rubrique « Tarification/paiement à l'acte »

Cette rubrique a pour objectif de répondre aux questions :

- de tarification et de règles de facturation en CCAM et NGAP ;

- de paiement à l'acte en secteur libéral ou pour la facturation de l'activité de consultation externe des établissements de santé ;

- concernant les actes des médecins, des chirurgiens-dentistes et ceux des autres professionnels de santé qui sont inscrits à la CCAM ou à la NGAP.

La rubrique est classée en trois thèmes :

- actes médicaux
- actes dentaires
-
NGAP.

Cette rubrique est accessible avec identifiants aux référents régionaux en nomenclature de l'Assurance maladie

Le mot de passe est transmis par l'Assurance maladie sur demande à l'adresse : dact.ddgosdos@cnamts.fr

Les personnes n'ayant pas accès à cette rubrique peuvent poser leurs questions directement à la CPAM dont ils dépendent.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

Les informations sur l'utilisation de la CCAM pour le PMSI, guide de lecture, règles d'utilisation ainsi qu'une présentation des évolutions, sont en ligne sur le site de l'ATIH http://www.atih.sante.fr/


Les informations sur l'utilisation de la CCAM pour la tarification des honoraires, codes, libellés, tarifs, dispositions générales tarifaires... sont en ligne sur le site de l'Assurance maladie
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

DROITS D'AUTEUR

Les présents documents disponibles sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L 121-2 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre et de fixer les conditions de cette divulgation. La présente publication n'entraîne aucune cession des droits d'auteur à quelque personne que ce soit. Toute atteinte aux droits d'auteur constitue un délit et est passible des sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.
Pour tout renseignement sur les droits détenus sur cette oeuvre et sur une éventuelle cession de ces droits, veuillez nous adresser votre demande (rubrique contact).

 

En cas de difficultés pour poser vos questions, vous pouvez contacter le webmestre du site :

webmestre@atih.sante.fr